Chers membres,
Comme vous le savez, la commercialisation de certains produits chimiques considérés comme des précurseurs d’explosifs est réglementée.
Le nouveau règlement européen (UE) 2019/1148 sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs est entré en vigueur le 1er août 2019 et s’applique depuis 1er février 2021.
La législation belge établit 2 catégories de précurseurs d’explosifs et les obligations des vendeurs sont différentes pour chaque catégorie.
Produits autorisés à la vente au grand public : les substances énumérées ci-dessous peuvent être vendues librement tant aux particuliers qu’aux utilisateurs finaux professionnels. Les transactions suspectes doivent être signalées au point de contact national.
- Acétone
- Nitrate de potassium
Produits à usage professionnel : au-delà d’une certaine concentration, les produits énumérés ci-dessous ne peuvent être vendus qu’à des utilisateurs finaux professionnels. En dessous de la concentration limite, ils peuvent être vendus à des particuliers. Dans tous les cas, les transactions suspectes doivent être signalées au point de contact national.
Produits réservés à un usage professionnel et donc interdits à la vente aux particuliers (au-dessus d’une certaine concentration) :
- Peroxyde d’hydrogène > 12 %.
- Acide nitrique > 3%
- Acide sulfurique > 15%
- Chlorate de sodium > 40%
Le SPF Economie effectue des contrôles dans les magasins pour s’assurer du respect de la réglementation. Par conséquent, veuillez vous assurer que vous ne vendez pas de produits interdits et que vous êtes en possession de la fiche de données de sécurité des produits susmentionnés. Nous avons eu un contrôle à Nivelles le 2 décembre dernier, et un procès-verbal a été dressé à l’encontre de Menouquin.
Suite à cette inspection, nous avons contacté tous les fournisseurs concernés, qui nous ont envoyé les informations nécessaires.
Nous avons jusqu’à présent reçu des informations des fournisseurs suivants :
- Akzo : rien n’a changé
- Bevil : le déboucheur industriel à base d’acide sulfurique n’est plus produit, et a été remplacé l’année dernière par un déboucheur sans acide.
- BSI
- Forever
- Lambert Chemicals
- Realco
Nous tiendrons ces informations à jour pour vous et nous vous tiendrons informés de tout ajout.
Étant donné que Meno est légalement tenu de vous communiquer toutes ces informations et que nous devons également signaler ce flux de communication au Ministère des affaires économiques, vous pourrez sans doute également vous attendre à une visite d’inspection.
Nous vous demandons donc de lire attentivement ces informations et d’en informer votre personnel afin que chacun soit préparé à une éventuelle visite.
Vous trouverez ci-dessous le point de contact de la police nationale au cas où vous devriez signaler des transactions suspectes.
Point de contact national de la police fédérale
Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée
Terrorisme
Tél : +32 2 642 63 20
Courriel : explosiveprecursor@police.belgium.eu
http://economie.fgov.be
24h/24 – 7 jours par semaine
Cordialement.
Didier Bogaert